Alain Carré-Pierrat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Alain Carre Alain Pierrat
De: Alain CARRE-PIERRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022082303(source JORF)
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Alain Carré-Pierrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020104022(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Alain Carre-Pierrat
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Carre-Pierrat
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000588480(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Alain Carre-Pierrat
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585148(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Carre-Pierrat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Carre-Pierrat
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000402264(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 200023/09/2000
De: Alain Carre-Pierrat
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216532(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200004/07/2000
De: Alain Carre-Pierrat
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000583069(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Carre-Pierrat (Alain, Simon, Roger)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Magistrats membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000000215032(source JORF)
désignation
08 Mars 200008/03/2000
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Alain Carre-Pierrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000760471(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Alain Carre-Pierrat
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000390270(source JORF)
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Alain Carre-Pierrat
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Briottet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Carré-Pierrat (Alain, Simon)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alain Carre-Pierrat
subsitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000364088(source JORF)
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Carré-Pierrat (Alain)
secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Alain Carre-Pierrat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Girardet
Groupe:
Secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992